Le programme OSCAR

Les origines du programme OSCAR

Le secteur du bâtiment représente 43 % de la consommation énergétique annuelle française et 23 % des émissions de gaz à effet de serre. De plus, le parc de logements français présente 7 millions de logements mal isolés et à peine 7% de logements de classe énergétique A et B (DPE 2018).

Dans ce contexte, le Gouvernement a lancé en 2018 le plan de rénovation énergétique des bâtiments afin de baisser la facture de chauffage des Français, d’augmenter leur pouvoir d’achat, d’améliorer leur confort et de lutter contre le changement climatique.

Cette priorité nationale nécessite une mobilisation générale pour réduire la consommation d’énergie du pays. Ainsi, pour agir sur l’ensemble du parc bâti, le Gouvernement a proposé une feuille de route en 4 axes :

• Axe 1 : Faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale
• Axe 2 : Massifier la rénovation des logements et lutter contre la précarité énergétique
• Axe 3 : Accélérer la rénovation et les économies d’énergie des bâtiments tertiaires
• Axe 4 : Renforcer les compétences et l’innovation de la filière du bâtiment

Le présent programme s’inscrit pleinement dans cette feuille de route ainsi que dans le plan de relance post Covid-19 en se focalisant sur les acteurs clés de la rénovation énergétique : les artisans et les petites entreprises du Bâtiment soit plus de 557 306 sociétés dont 99 % ont moins de 20 salariés

Source : répertoire SIRENE au 1er janvier 2018 et estimation CAPEB/ACOSS.

Comment fonctionnent les certificats d’économies d’énergie?

Les Certificats d’économies d’énergies (CEE) sont un dispositif au bénéfice des ménages et des entreprises pour la transition énergétique et la croissance verte. Depuis 2016, ils permettent d’apporter un soutien renforcé aux ménages en situation de précarité énergétique réalisant des travaux de rénovation énergétique.

Créé par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE), du 13 juillet 2005, le dispositif des CEE incite les fournisseurs d’énergie dont les ventes dépassent un seuil fixé par décret (les « obligés ») à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Pour ce faire il est imposé aux « obligés » une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie, calculée en fonction du prix TTC des énergies et des volumes de vente en kWh. Cette obligation est chiffrée en kWh cumac* d’énergie finale.

Pour remplir leurs obligations, les obligés ont le choix des actions qu’ils souhaitent mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité (agricole, industriel, réseaux, résidentiel, tertiaire et transport) auprès des différents types de clients (ménages, entreprises, collectivités publiques…).

Le dispositif est ouvert à d’autres acteurs, collectivités, Agence nationale de l’habitat (ANAH) et bailleurs sociaux, appelés les « éligibles », qui peuvent aussi mener et faire certifier des actions d’économies d’énergie, créant ainsi les conditions d’un marché d’échange de CEE.

Dans les faits :

• L’État impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment.
• Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE.
• Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand.
• Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’administration à la fin de chaque période.
• Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités.

*Le terme cumac (pour cumulé et actualisé) prend en compte les économies d’énergie sur la durée de vie de l’action concernée (produit, équipement…), par exemple 15 ans pour un congélateur ou 30 ans pour l’isolation d’une maison.

(Source : Brochure CEE du Ministère de la Transition Ecologique et site de l’ATEE)

Cadre légal du Programme OSCAR

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu possible la délivrance de CEE dans le cadre de la participation financière à des programmes liés à la maîtrise de la demande en énergie.

Ainsi, l’article L.221-7 du Code de l’énergie prévoit que la contribution à des Programmes d’information, de formation et d’innovation, favorisant les économies d’énergie ou portant sur la mobilité économe en énergies fossiles, peut donner lieu à la délivrance de CEE.

Les missions de ces programmes peuvent être les suivantes :

• Bonifier des opérations de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ;
• Informer, former ou innover en favorisant les économies d’énergie ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles ;
• S’inscrire dans le fond de garantie pour la rénovation énergétique ;
• Optimiser la logistique dans le transport de marchandises de la part des chargeurs, tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret ferroviaire et fluvial ;
• Rénover des bâtiments au bénéfice des collectivités territoriales.