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Arrêté du 18 novembre 2024
L’arrêté du 18 novembre 2024 publié au JO le 21 novembre 2024 supprime la bonification liée au Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ».
Le taux de contrôles par contact de la fiche BAR-TH-173 est élevé à 80 % pour les opérations engagées à compter du lendemain de la publication de l’arrêté.
L’arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2024.
Pour consulter l’arrêté dans son intégralité :
