Publiés au Journal Officiel le 6 septembre 2025, le 74e arrêté et le 75e arrêté modifient certains éléments relatifs au dispositif des CEE, prévoyant la création, la suppression et la révision de plusieurs fiches dédiées aux bâtiments résidentiels et tertiaires.
Des précisions sont apportées dans l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.
A compter du 1er octobre 2025
Les fiches d’opérations standardisées suivantes sont modifiées :
- BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau »
- Prolongation de la date limite d’engagement jusqu’au 31 décembre 2030
- Hausse des forfaits CEE
- Non-cumul avec les opérations de la fiche BAR-TH-143 “Système solaire combiné”
- Modification des mentions de preuve de réalisation (il n’est plus obligatoire de mentionner la marque et la référence du régulateur installé)
- Ajustement du référentiel de contrôle
- Modification du cadre A de l’attestation sur l’honneur
- La bonification “Coup de pouce Chauffage” associée (à compter du 1er octobre 2025) :
- Multiplie par 5 le résultat du calcul CEE de la fiche. Coup de pouce valable en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
- réservée aux logements occupés à titre de résidence principale
- sans montant minimum d’incitation financière
A compter du 1er janvier 2026
Les fiches d’opérations standardisées suivantes, ainsi que les bonifications Coup de Pouce associées, sont supprimées :
- BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau »
- BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau »
Les fiches d’opérations standardisées suivantes sont créées, ainsi que les bonifications « Coup de Pouce » associées :
- BAR-TH-178 « Système géothermique »
Mise en place d’un système géothermique dimensionné pour couvrir l’intégralité ou une partie des besoins de chauffage et / ou chauffage et eau chaude sanitaire
La bonification “Coup de pouce ” associée est le montant CEE déterminé par la fiche BAR-TH-178 multiplié par 5, en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
- BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau »
Mise en place d’une ou plusieurs pompes à chaleur de type air/eau de puissance thermique nominale ≤ 400 kW pour un système de chauffage collectif
La bonification “Coup de pouce ” associée est le montant CEE déterminé par la fiche BAR-TH-179 multiplié par 3, en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
- BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau »
Mise en place d’une ou plusieurs pompes à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée / eau de puissance thermique nominale ≤ 400 kW pour un système de chauffage collectif
La bonification “Coup de pouce ” associée est le montant CEE déterminé par la fiche BAR-TH-180 multiplié par 4, en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
- BAT-TH-162 « Système géothermique »
Mise en place d’un système géothermique dimensionné pour couvrir l’intégralité ou une partie des besoins de chauffage et / ou chauffage et eau chaude sanitaire.
La bonification “Coup de pouce ” associée est le montant CEE déterminé par la fiche BAR-TH-162 multiplié par 5, en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
- BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau »
Mise en place d’une ou plusieurs pompes à chaleur de type air/eau dans des locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
La bonification “Coup de pouce ” associée est le montant CEE déterminé par la fiche BAR-TH-163 multiplié par 3, en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
- Seuls sont éligibles les équipements dimensionnés pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire
- Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour les productions d’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles
- BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau »
Mise en place d’une ou plusieurs pompes à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau dans des locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
La bonification “Coup de pouce ” associée est le montant CEE déterminé par la fiche BAR-TH-164 multiplié par 4, en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
- Seules sont éligibles les pompes à chaleur dimensionnées pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire.
- Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour les productions d’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles.
Pour consulter les arrêtés dans leur intégralité :
74e arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212320
75e arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212366
