OPÉRATION CEE

Les critères d’éligibilité

4 éléments sont nécessaires pour que le système soit éligible :

Une tête de vanne thermostatique connectée (régulateur pour un plancher chauffant), qui :

Doit être présente sur chaque émetteur
- Dans le cas d’un circuit hydraulique, 1 seul émetteur peut en être dépourvu afin d’assurer une bonne circulation de la boucle d’eau (source : FAQ du ministère Q II.c.BT. 19 – 9.).
Régule la température de l’émetteur de chaleur en fonction de la consigne.
Doit continuer de fonctionner en cas de perte de connexion.
Transmet les informations à l’appareil central.

Une sonde de température, qui :

Doit être présente dans chaque pièce et comprend une tête de vanne thermostatique connectée.
Peut être intégrée aux têtes de vanne thermostatique.
Remonte l’information à l’appareil central.

Un thermostat d’ambiance connecté et / ou une application mobile, qui :

Doit proposer à minima quatre allures : confort, économie, hors-gel et arrêt central (selon les normes EN 12098-1 ou EN 12098-3).
Doit faire fonctionner tous les réglages et les programmes en local en cas de perte de connexion internet.
Récupère le signal ECOWATT/ECOGAZ.

Selon la fiche explicative de l’ATEE, on ne peut le considérer comme un appareil central. Il est défini comme une interface digitale.

Un appareil central :

Appelé « passerelle » pour les systèmes de Schneider Electric et Danfoss, « module de communication » pour Voltalis (un thermostat d’ambiance n’est pas un appareil central selon la fiche explicative).
C’est un pont reliant tous les appareils cités précédemment.
Il collecte et transmet les informations des têtes thermostatiques et des sondes de température à l’interface central.
Il régule et pilote les températures par pièce en fonction des programmes.
Il assure une régulation de classe B à minima (classe C et D non éligible).

Important :

Un ensemble d’équipements dépourvu d’appareil central n’est pas éligible à la fiche BAR-TH-173, en sachant qu’un thermostat d’ambiance voire une application (pour smartphone, tablette…) n’est pas considéré comme un appareil central selon la fiche explicative.

Une solution éligible comprendra une tête thermostatique, une sonde, un appareil central (type passerelle ou module de communication) et un thermostat d’ambiance / une application. Le fait de pouvoir moduler la température de chaque pièce assure une régulation de classe B à minima.

Les modes de preuves

Pour déterminer l’éligibilité d’un ensemble de produits, nous proposons aux industriels 2 solutions :

A. Fournir une attestation de conformité des fabricants (selon modèle fourni) type Delta Dore.

a. Il est nécessaire de lister les combinaisons de produits éligibles à la fiche CEE ainsi que toutes les mentions attendues dans cette attestation (marques, références, normes, classe, listes des fonctions assurées, …).

ou

B. Fournir une fiche technique listant les combinaisons de produits éligibles à la fiche CEE ainsi que toutes les mentions attendues dans cette fiche technique (marques, références, normes, classe, listes des fonctions assurées…).

Détail du cadre réglementaire de la fiche standardisée BAR-TH-173 et son Coup de Pouce

Les mentions à faire apparaître sur la ou les fiche(s) technique(s) sont les suivantes :

La marque et la référence de chaque équipement du système (il s’agit souvent de la même marque)
La composition du système qui doit inclure :
- un appareil central qui collecte les informations des dispositifs déportés dans les pièces équipées d’un émetteur de chaleur, pilote ces dispositifs, gère la programmation d’intermittence et les consignes de températures associées ;
- une ou plusieurs sondes de mesure de la température ambiante ;
- un dispositif régulant l’émission de chaque émetteur de chaleur, selon la consigne émise par l’appareil.
La présence de quatre allures au moins selon les besoins : confort, économie, hors-gel et arrêt central (selon les normes EN 12098-1 ou EN 12098-3).
Tous les réglages, y compris les programmations horaires par pièce et l’exécution de ces programmes, qui peuvent s’effectuer en local a minima.
Le dispositif de régulation continue de fonctionner en cas de perte de connexion Internet
Les fonctions de régulation de la classe B ou A de la norme NF EN ISO 52120-1.

Dans le cas où la classe B et/ou A ne serait pas mentionnée, la fiche technique doit préciser:

Pour la classe B :

Que le système possède une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation, avec une communication entre les régulateurs et l’appareil central.

Pour la classe A :

Au sens de la norme NF EN ISO 52120-1, que la régulation est modulante individuelle par pièce du signal de régulation entre les régulateurs et l’appareil central, avec une détection d’occupation par pièce.

Le système étant composé de plusieurs équipements, la documentation de tous les équipements doit inclure les mentions ci-dessus.

* Sources :