OPÉRATION CEE

Les critères d’éligibilité de l’opération BAR-TH-173 et son coup de pouce pour un système électrique et hydraulique.

4 éléments sont nécessaires pour que le système soit éligible :

Système hydraulique (hors plancher chauffant)

Un robinet thermostatique électronique connecté:

Doit être présent sur chaque émetteur
- Dans le cas d’un circuit hydraulique, 1 seul émetteur peut en être dépourvu afin d’assurer une bonne circulation de la boucle d’eau (source : FAQ du ministère Q II.c.BT. 19 – 9.).
Régule la température de l’émetteur de chaleur en fonction de la consigne.
Doit continuer de fonctionner en cas de perte de connexion internet.
Transmet les informations à l’appareil central.

Système électrique (radiateur électrique)

Un module de commande connecté :

Doit être présent sur chaque émetteur
Régule la température de l’émetteur de chaleur en fonction de la consigne.
Doit continuer de fonctionner en cas de perte de connexion internet.
Transmet les informations à l’appareil central.

Une sonde de température, qui :

Doit être présente dans chaque pièce
Peut être intégrée dans la tête de vanne thermostatique ou dans le thermostat d’ambiance s’il y en a un
Remonte l’information à l’appareil central.

Une sonde de température, qui :

Doit être présente dans chaque pièce, peut être intégrée à l’appareil central.
Peut être intégrée au module de commande connecté ou au thermostat d’ambiance s’il y en a un.
Remonte l’information à l’appareil central.

Un appareil central* :

*équipement centralisant les informations de tous les appareils cités précédemment

Appelé « passerelle » ou « module de communication » ou « gestionnaire intelligent d’énergie du logement» selon les systèmes (un thermostat d’ambiance n’est pas un appareil central selon la fiche explicative).
Doit faire fonctionner tous les réglages et les programmes en local en cas de perte de connexion internet.
Il collecte les informations des têtes thermostatiques et des sondes de température • Il régule et pilote les températures par pièce selon au moins les 4 allures en fonction des programmes horaires.
Il assure une régulation de classe B à minima (classe C et D non éligible).

Un appareil central* :

*équipement centralisant les informations de tous les appareils cités précédemment

Appelé « passerelle » ou « module de communication » ou « gestionnaire intelligent d’énergie du logement » selon les systèmes (un thermostat d’ambiance n’est pas un appareil central selon la fiche explicative).
Doit faire fonctionner tous les réglages et les programmes en local en cas de perte de connexion internet.
Il collecte les informations des modules de commande pour les radiateurs électriques et des sondes de température
Il régule et pilote les températures par pièce selon au moins les 4 allures en fonction des programmes horaires en commandant les radiateurs électriques.
Il assure une régulation de classe B à minima (classe C et D non éligible)

Application mobile :

Elle récupère le signal ECOWATT/ECOGAZ

Application mobile :

Elle récupère le signal ECOWATT/ECOGAZ

Important :

Un ensemble d’équipements dépourvu d’appareil central n’est pas éligible à la fiche BAR-TH-173, en sachant qu’un thermostat d’ambiance voire une application (pour smartphone, tablette…) ne sont pas considérés comme un appareil central selon la fiche explicative.

Une solution éligible comprendra pour chaque radiateur une tête thermostatique dans le cas d’un système hydraulique ou un module de commande dans le cas d’un système électrique, une sonde de température pour chaque pièce chauffée, un appareil central (type passerelle ou module de communication), une application. Le fait de pouvoir moduler la température de chaque pièce assure une régulation de classe B à minima.

Les modes de preuves

Pour déterminer l’éligibilité d’un ensemble de produits, nous proposons aux industriels 2 solutions :

A. Fournir une attestation de conformité des fabricants (selon modèle fourni)

a. Il est nécessaire de lister les combinaisons de produits éligibles à la fiche CEE ainsi que toutes les mentions attendues dans cette attestation (marques, références, normes, classe, listes des fonctions assurées, …).

ou

B. Fournir une fiche technique listant les combinaisons de produits éligibles à la fiche CEE ainsi que toutes les mentions attendues dans cette fiche technique (marques, références, normes, classe, listes des fonctions assurées…).

Détail du cadre réglementaire de la fiche standardisée BAR-TH-173 et son Coup de Pouce

Les mentions à faire apparaître sur la ou les fiche(s) technique(s) sont les suivantes :

La marque et la référence de chaque équipement du système (il s’agit souvent de la même marque)
La composition du système qui doit inclure :
- un appareil central qui collecte les informations des dispositifs déportés dans les pièces équipées d’un émetteur de chaleur, pilote ces dispositifs, gère la programmation d’intermittence et les consignes de températures associées ;
- une ou plusieurs sondes de mesure de la température ambiante ;
- un dispositif régulant l’émission de chaque émetteur de chaleur, selon la consigne émise par l’appareil.
La présence de quatre allures au moins selon les besoins : confort, économie, hors-gel et arrêt central (selon les normes EN 12098-1 ou EN 12098-3).
Tous les réglages, y compris les programmations horaires par pièce et l’exécution de ces programmes, qui peuvent s’effectuer en local a minima.
Le dispositif de régulation continue de fonctionner en cas de perte de connexion Internet
Les fonctions de régulation de la classe B ou A de la norme NF EN ISO 52120-1.

Dans le cas où la classe B et/ou A ne serait pas mentionnée, la fiche technique doit préciser:

Pour la classe B :

Que le système possède une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation, avec une communication entre les régulateurs et l’appareil central.

Pour la classe A :

Au sens de la norme NF EN ISO 52120-1, que la régulation est modulante individuelle par pièce du signal de régulation entre les régulateurs et l’appareil central, avec une détection d’occupation par pièce.

Le système étant composé de plusieurs équipements, la documentation de tous les équipements doit inclure les mentions ci-dessus.

* Sources :