Les arrêtés et le décret du 8 septembre 2025 relatifs à la prime de transition énergétique définissent les modalités de reprise du dispositif MaPrimeRénov’ à partir du 30 septembre 2025, en précisant les nouvelles conditions d’attribution et les types de travaux financés.
MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné (rénovation d’ampleur)
- Éligibilité recentrée aux logements classés E, F ou G avant travaux
- Suppression du bonus « Sortie de passoire énergétique »
Précisions de l’ANAH (communiqué 11 juin 2025) :
- Nombre de dossiers acceptés limité à 13 000 jusqu’à fin 2025
- Versement des primes à compter du 1er janvier 2026
- La réouverture du guichet concerne uniquement les ménages aux revenus très modestes.
Plafonds et taux :
- Baisse des plafonds de dépense éligible :
- À 30 000€ pour un gain de 2 classes au DPE
- À 40 000€ pour un gain de 3 classes ou plus au DPE
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Gain de 2 classes |
Gains de 3 classes ou plus |
Plafond des dépenses éligibles (HT) |
30 000€ |
40 000€ |
Revenus très modestes |
80% de la dépense éligible – 24 000€ max |
80% de la dépense éligible – 32 000€ max |
- Critères techniques :
- Suppression du critère « Ubat » pour les gains de 4 classes énergétiques ou plus
- Modification des modèles d’attestations de travaux en conséquence
MaPrimeRénov’ par geste de travaux
- Jusqu’au 31 décembre 2026 :
- prolongation de l’accès au parcours pour les logements classées F et G
- levée de l’obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours
- Report de l’obligation de fournir un DPE au 1er janvier 2027
- A compter du 1er janvier 2026, suppression des forfaits
- « Chaudières biomasse »
- « Isolation des murs »
- Abrogation des critères techniques relatifs aux travaux d’isolation des murs. Ces critères sont repris pour le dispositif de l’éco-PTZ, dont les travaux éligibles restent inchangés
- Possibilité pour les ménages d’ajouter à leur dossier une attestation justifiant de la classe énergétique (avant/après travaux) – conformément au nouveau facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité. Les classes figurant dans cette attestation se substituent à celles initialement présentes dans l’audit énergétique ou le DPE.
L’obligation de réaliser certains gestes de travaux simultanés est repoussée au 1er janvier 2027. À compter de cette date, il sera obligatoire de réaliser l’un des gestes suivants :
- Installation d’équipement de chauffage ou d’ECS indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses
- Raccordement à un réseau de chaleur/froid…
lors de la réalisation d’un de ces gestes :
- Dépose d’une cuve à fioul
- Isolation thermique des parois vitrées
- Isolation des rampants de toiture et plafonds de comble
- Isolation des toitures terrasses
Pour consulter les arrêtés et le décret dans leur intégralité :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212707
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212786
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212813