Comprendre le dispositif de certificat d'énergie avec OSCAR

icon_home_breadcrumbs Actualités Dispositif des CEE : les changements annoncés

Tour d’horizon des fiches d’opérations standardisées impactées par la publication des 71^e, 72^e, 73^e, 74 et 75^e arrêtés.

Les fiches CEE suivantes sont supprimées :

FOST		Bonification « Coup de Pouce »	Date d’effet de la suppression
BAR-TH-167	Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation		1er septembre 2025
BAR-TH-150	Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau	Suppression du Coup de Pouce associé (il reste valable pour les opérations engagées jusqu’au 31 août 2025 et achevées au plus tard le 31 août 2026
BAT-TH-140	Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
BAT-TH-141	Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
BAR-TH-166	Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau	Suppression du Coup de Pouce « Chauffage collectif et tertiaire » associé (il reste valable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2027).	1^er janvier 2026
BAT-TH-113	Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau		1^er janvier 2026

Les fiches CEE suivantes sont créées :

FOST		Bonification « Coup de Pouce »	Date d’effet de la création
BAR-TH-178	Système géothermique	Création du « Coup de pouce » associé, valable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.	1^er janvier 2026
BAR-TH-179	Pompe à chaleur collective de type air/eau
BAR-TH-180	Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau
BAT-TH-162	Système géothermique
BAT-TH-163	Pompe à chaleur collective de type air/eau
BAT-TH-164	Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau

Les fiches CEE suivantes évoluent :

FOST		Bonification « Coup de Pouce »	Date d’effet de la modification
BAR-TH-171	Pompe à chaleur de type air/eau	Évolution du « Coup de pouce chauffage » associé	1^er octobre 2025
BAR-TH-172	Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau	Évolution du « Coup de pouce chauffage » associé	1^er octobre 2025
BAR-SE-109	Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine	Pas de coup de pouce	1^er novembre 2025
BAR-TH-148	Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
BAR-TH-158	Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées

Les bonifications « Coup de pouce » associées aux fiches CEE suivantes sont supprimées ou évoluent :

FOST		Bonification « Coup de Pouce »	Date d’effet de la modification
BAR-TH-112	Appareil indépendant de chauffage au bois	Le « Coup de pouce chauffage » reste valable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026. Un nouveau « Coup de pouce » sera valable à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans.	1^{er janvier 2026}
BAR-TH-113	Chaudière biomasse individuelle
BAR-TH-159	Pompe à chaleur hybride individuelle	Suppression du « Coup de pouce chauffage » associé (il reste valable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026)
BAR-TH-137	Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur	Suppression du « Coup de pouce chauffage » associé (reste valable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026). Suppression du « Coup de pouce chauffage collectif et tertiaire » associé (il reste valable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2027).
BAR-TH-143	Système solaire combiné (France métropolitaine)	Suppression du « Coup de pouce chauffage » associé (il reste valable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026)