CONSULTATION PUBLIQUE – cahier des charges – expérimentation distributeurs

L’objet de cette consultation publique est que la filière puisse faire des retours sur le cahier des charges qui sera publiée prochainement.

Pour plus de contexte, ce cahier des charges vise à la création, développement et maintenance d’une plateforme de gestion complète de la production des CEE pour les dossiers à faibles valeurs. Les dossiers à faibles valeurs sont ceux pour lesquels le coût de traitement administratif est souvent trop important par rapport à la prime versée.

Le cahier des charges de l’appel d’offres pour l’expérimentation distributeurs est disponible en libre téléchargement.

Si vous souhaitez nous faire part de vos retours, de vos commentaires ou de votre expérience, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse : contact.oscar@atee.fr en spécifiant pour objet : « RETOUR CONSULTATION EXPERIMENTATION DISTRIBUTEURS – NOM DE VOTRE SOCIETE  » avant le 12 juillet 2024 à 12h00.