À noter : le tableau ci-dessous ne concerne que les coups de pouce CEE « rénovation globale » – le volume de CEE n’est pas plafonné dans le cas du recours aux FOST BAR-TH-145 et BAR-TH-164 sans bonification du coup de pouce. Le cas générique ci-dessous ne concerne que des opérations dont le volume de CEE avant bonification issu des deux fiches est inférieur aux plafonds 3 850 MWhc et 23,1 MWhc/m².
Nb : l’atteinte des deux plafonds de volume CEE bonifiés (3 850 MWhc au total et 23,1MWhc/m²) correspond à un logement d’un peu plus de 166m²
Cas pratique n°1 : réduction de la prime au niveau du plafond total
La rénovation globale d’une maison de 200 m² dont le nombre de CEE bonifiés par m² est égal à 26,2MWhc (soit 170,3€/m² avec une valorisation minimale du CEE à 6,5€).
Nb : le volume de CEE avant bonification pour cette opération ne dépasse pas les plafonds de volumes CEE de 3850 MWhc et 23,1 MWhc/m2
Dans ce cas, c’est le montant de plafonnement le plus faible qui s’applique : le plafonnement au m² (150,15€) donne une prime minimale de 30 030 € quand le plafonnement global est à 25 025€. Par conséquent, le montant minimal de prime attribué au bénéficiaire sera de 25 025€.
Cas pratique n°2 : réduction de la prime au niveau du plafond au m²
La rénovation d’une maison de 100 m² dont le nombre de CEE bonifiés par m² est égal à 28 MWhc (soit 182€/m² avec une valorisation du CEE à 6,5€).
Nb : le volume de CEE avant bonification pour cette opération ne dépasse pas les plafonds de volumes CEE de 3850 MWhc et 23,1 MWhc/m2
Dans ce cas, le volume total de CEE bonifié pour l’opération est inférieur au plafond d’écrêtement puisque de 2 800 MWhc. En revanche, le volume de CEE bonifié rapporté à la surface du logement est de 28 MWhc/m² ce qui dépasse le plafond d’écrêtement fixé à 23,1 MWhc. Par conséquent, le montant minimal de prime dans le cadre du coup de pouce sera de 15 015€ au lieu de 18 200€.
Exemples pratiques du mécanisme d’écrêtement [1]
Par hypothèse : Surface habitable de la maison rénovée : 200 m² – Cef initial – Cef projet = 550 kWh/m²
Par hypothèse : Surface habitable de la maison rénovée : 90 m² – Cef initial – Cef projet = 300 kWh/m².
Par hypothèse : Surface habitable de la maison rénovée : 200 m² – Cef initial – Cef projet = 1 200 kWh/m².
Consulter l’intégralité de l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047773213
[1] Exemples opérationnels donnés par le document annexé au projet d’arrêté avant son passage au Conseil supérieur de l’énergie