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L’arrêté du 22 février 2024 publié au Journal Officiel le 28 février 2024 est entré en vigueur, et met en place une obligation de contrôle sur site ou par contact pour les opérations relatives à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement / la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires ».
ZOOM SUR les taux de contrôle
Consulter l’intégralité de l’arrêté :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049205050
Consulter la fiche BAT-TH-116 :
