Actualités réglementaires : tout ce qu’il faut retenir pour 2024

Récapitulatif des fiches révisées, supprimées ou applicables en 2024.

ZOOM sur les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement »

Ce qu’il faut savoir :

A compter du 1er janvier 2024, la fiche BAR-TH-164 pour la rénovation performante des maisons individuelles et la prime CEE « coup pouce » associée sont supprimés. Deux nouvelles fiches sont disponibles pour les rénovations d’ampleur de maisons individuelles et d’appartements.

Pour les résidences principales dont le propriétaire est une personne physique (propriétaire occupant, bailleur ou usufruitier d’un logement occupé à titre de résidence principale), l’Anah peut mobiliser ces fiches afin d’intégrer directement la valorisation des CEE dans l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour une rénovation d’ampleur. L’Anah fixe également les critères de contrôle.

Pour les résidences secondaires et les logements sociaux (résidence secondaire, SCI…), ces fiches peuvent être utilisées par les obligés, délégataires de CEE et entreprises du bâtiment pour proposer des primes CEE. Les critères de contrôle sont fixés par arrêté, consultable ici.

Date d’effet : fiches applicables pour toutes les opérations engagées à compter du 01/01/2024

Fonctionnement :

• Obligation de réaliser un saut d’au moins 2 classes (DPE)
• Mise en œuvre d’au moins 2 postes de travaux traitant de l’enveloppe du bâtiments (gestes d’isolations, ouvrants)
• Interdiction d’installer une chaudière au fioul ou au gaz, possibilité d’installer une PAC hybride
• Interdiction de conserver une chaudière au fioul
• Possibilité d’effectuer les travaux en 2 étapes pour les logements de classe E à G en sachant que la première étape devra réaliser un saut de 2 classes :
  • La 2^nde partie devra atteindre la classe C pour les logements initialement de classe F ou G
• La 2^nde partie devra atteindre la classe B pour les logements initialement de classe E
• La durée des travaux doit être de 5 ans maximum
• Les travaux en 2 étapes sont possibles uniquement pour les habitations de classe F à G.

Critères techniques :

Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à :

• 7 m².K/W en comble perdue
• 6 m².K/W en rampant de toiture
• 6,5 m².K/W pour les toitures terrasses
• 3,7 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur
• 4,4 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur
• 3 m².K/W en plancher bas
• Pour les fenêtres, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont :
• Pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
• Pour les autres fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3
• Possibilité de mettre en place une seconde fenêtre renforcée sur une fenêtre existante : Uw ≤ 1,8 W/m².K Sw ≥ 0,32

Contrôles :

Les critères de contrôle des rénovations des résidences principales sont fixés par l’Anah.

Les critères de contrôle des rénovations des résidences secondaires et des logements sociaux sont fixés par un arrêté, consultable ici.

Bonification :

Une bonification coup de pouce est prévue avec un coefficient multiplicateur de 2 pour les ménages aux revenus modestes et de 1,5 pour les autres ménages.

A noter :

Les dossiers dépendant de l’ancienne version du coup de pouce devront être déposés avant le 1er juillet 2024.

Ce système de régulation permet, grâce à un apprentissage en continu, d’identifier les besoins du foyer et les niveaux de température de stockage de l’eau dans le chauffe-eau pour ensuite optimiser ce niveau de température par rapport au besoin.

Le système de régulation pilote la consommation électrique du chauffe-eau en modifiant la température de consigne de l’eau et/ou en ordonnant directement à l’appareil de maintenir ou d’interrompre sa consommation pour une période donnée.

Date d’effet : à compter du 01/01/2024

Conditions d’éligibilité :

• Le dispositif de régulation doit être installé sur un chauffe-eau individuel à effet Joule existant depuis plus de 2 ans
• Le chauffe-eau ne doit pas disposer de système de régulation
• La capacité du chauffe-eau doit être supérieure ou égale à 10 L
• Le dispositif de régulation installé doit répondre aux fonctionnalités de classe A (selon la NF EN ISO 52120-1), et être composé de :
  • une sonde qui mesure la température de stockage de l’eau dans le chauffe-eau
  • un service d’analyse de données et de pilotage du chauffe-eau
  • un équipement de pilotage du chauffe-eau
  • un moyen de mesure ou d’estimation de la consommation d’eau chaude.

À noter :

Cette fiche ne fait pas l’objet de contrôle et ne donne pas droit à la « prime coup de pouce ».