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L’arrêté du 4 octobre 2023 stipule la suppression des fiches d’opérations BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique ».
Elles seront remplacées par les fiches BAR-TH-171 « Pompe à chaleur air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau ».
Les devis signés à partir de cette date devront prendre en compte ces nouvelles dénominations. En revanche, ils ne seront pas impactés si le devis est signé avec la mention BAR-TH-104 et BAR-TH-106 avant cette date et que les travaux s’achèvent courant 2024. La facture aura la même mention.
